Mentions légales

Informations légales relatives au site.

Éditeur du site

DATAJURISTES
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 14 rue du Vieux Faubourg, 59000 Lille
Directeur de la publication : François-Xavier Cao
SIRET : 82826113100013 (RCS LILLE METROPOLE)

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH, SAS
2 rue Kellerman, 59100, Roubaix

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. DATAJURISTES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez utiliser les moyens de contact mis à disposition sur le site.